Laïcité : le rapport d'Aristide Briand, une vision de l'histoire des rapports entre l'Église et l'État

Devant les députés, Aristide Briand ouvre le débat sur la séparation des Églises et de l’État. Sa voix impose naturellement le silence. Brillant orateur, il défend le projet de loi dont il est le rapporteur. Ses premiers mots annoncent la conclusion du rapport : « aujourd’hui, il n’est plus personne pour contester sérieusement que la neutralité de l’État en matière confessionnelle ne soit l’idéal de toutes les sociétés modernes. »[1] La neutralité religieuse de la part de l’État est ainsi considérée comme la meilleure solution dans ses rapports avec l’Église. Aujourd’hui encore, le principe de neutralité religieuse est présenté comme l’un des fondements de la république française. Cela signifie que l’État demeure indifférent à toute confession. Il ne reconnaît ni ne salarie aucun culte.

Ce n’est pas le premier projet de loi sur le sujet. Huit l’ont précédé depuis la nouvelle législature, c’est-à-dire 1902. Les députés finissent par mettre en place une commission et par élire ses membres le 11 juin 1903. Elle est « chargée d’étudier les propositions de loi relatives à la séparation des Églises et de l’État et à la dénonciation du Concordat. » En fait, dès le départ, il s’agit de se préparer à l’éventualité de la séparation et d’en définir les modalités « comme si elle devait être promulguée demain. »[2] Présidée par Ferdinand Buisson (1841-1932)[3], elle comprend trente-trois députés dont dix-sept du bloc de gauche[4], majoritaire de la chambre, et seize de l’opposition, divisés entre progressistes (sept) et conservateurs (neuf). Après avoir rejeté l’ensemble des propositions, elle demande à Aristide Briand, élu rapporteur provisoire, de préparer un nouveau texte, qui s’inspire néanmoins de l’un d’entre eux, de celui de Francis de Pressensé.

Le rapport d’Aristide Briand : une démonstration par l’histoire ?

Pour présenter le projet à la chambre des députés, Aristide Briand a préparé un rapport avec l’aide de collaborateurs, un rapport qui mérite d’être lu pour comprendre tout l’esprit de la loi. Son objectif est clair : « prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures, qui résultent en France de l'actuel régime concordataire, est dans une séparation loyale et complète des Églises et de l'État. »[5] Car, rajoute-t-il, le régime de séparation est « le seul régime où la paix puisse s'établir entre les adeptes des diverses croyances. » Pour le démontrer, il s’appuie sur l’aspect juridique et principalement sur l’histoire, une histoire « étudiée sans parti pris ni passion. » C’est enfin à l’histoire de démontrer la vérité ! Mais quelle histoire ?

Le rapport comprend six chapitres. Les trois premiers présentent les trois cultes : catholiques, protestants et israélites, les trois cultes alors reconnus. Cette présentation est suivie d’une description des législations étrangères puis d’une analyse des projets et leur discussion. Le rapport se termine enfin par une conclusion. Le premier chapitre décrit l’histoire du catholicisme en quatre parties. Il est le plus long. Il représente environ 65% de l’ouvrage. Il est aussi le plus important en raison du sujet puisque la loi concerne surtout l’Église catholique. C’est notamment par ce récit que le rapport tente de démontrer la nécessité d’appliquer le principe de séparation entre les Églises et l’État. Notre article se contente d’abord de résumer ce premier chapitre. Dans l’article suivant, nous le commenterons…

De Clovis à Mirabeau : la conquête de la souveraineté nationale face à la théocratie pontificale

Aristide Briand (1862-1932)

Dans la première partie, le rapport tente de démontrer qu’après la confusion des pouvoirs temporel et religieux à partir de l’empereur Constantin, l’Église veut dominer le monde et la France de manière méthodique avant que les rois capétiens ne défendent leurs pouvoirs.

Depuis Constantin, profitant de la confusion des pouvoirs et des circonstances, l’Église s’est peu à peu emparée de pouvoirs temporels et s’est érigée elle-même en théocratie. Pour illustrer cette prétention, le rapport expose le décret Dictatus papae de 1075 ainsi que l’illustre citation du pape Saint Gélase Ier qui définit la théorie des deux glaives. Finalement, l’Église a toujours cherché à dominer le pouvoir temporel et par conséquent les souverains. Cela conduit inévitablement à des conflits, notamment avec les empereurs comme le manifeste la querelle des Investitures. Elle est donc responsable des guerres qui ont déchiré les peuples.

Face aux prétentions de Rome, les rois capétiens ont défendu l’indépendance de leur Église tout en affirmant la souveraineté nationale, faisant ainsi naître l’esprit laïque. Ainsi Philippe-Auguste a préparé « la naissance d’un esprit laïque et national » alors que Saint-Louis « monarque très chrétien » a été « un des plus fervents défenseurs de la société laïque ». Le rapport vante aussi les efforts de Philippe le Bel pour avoir affirmé l’indépendance absolue du pouvoir royal. Il aurait publié « des actes essentiels de l’église libre de France. » Avec ses légistes, il aurait préparé la séparation de l’Église romaine et de l’État. C’est ainsi qu’émergent les idées gallicanes avant qu’elles s’organisent en système.

Le pape fait aussi face à toute une série d’oppositions qui font échouer la théocratie pontificale. Le rapport évoque la pragmatique sanction, le gallicanisme, l’humanisme et le protestantisme. Il en vante les mérites. « Luther affranchit la conscience », nous dit-il. Il décrit longuement le gallicanisme, qui a permis d’accroître l’autorité royale sur l’Église de France au détriment du Saint-Siège ainsi que le développement de l’esprit laïque. La Déclaration des quatre articles est longuement présentée. Enfin, après tant effort, Louis XIV applique un gallicanisme sans entrave : « le clergé devient un corps de fonctionnaires, sur lequel Louis XIV conserve une autorité sans limites ». Il devient le chef de l’Église de France.

Sur l’aspect juridique, Aristide Briand fait le même constat. L’Église s’est emparée de compétences juridiques et constitue une justice à part, y compris dans le domaine temporel, mais ses compétences en cette matière se sont réduites au point qu’elle finisse par dépendre de la justice laïque sous le règne de Louis XIV. Aristide Briand peut alors reprendre les mots de Fénelon : «  le roi est en réalité plus maître de l'Église gallicane que le pape ; l'autorité du roi sur l'Église a passé aux mains des juges séculiers ; les laïques dominent les évêques. »

De la révolution au concordat : la fin de l’Église temporelle

De longues pages racontent les événements révolutionnaires qui ont permis à l’État de s’approprier de tous les revenus de l’Église. Le rapport évoque les discours des députés, en particulier Mirabeau. Ils légitiment cette opération en défendant l’idée selon laquelle la dîme et les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation. Le rapport montre alors que par cette mesure, les députés ont détruit le pouvoir temporel de l’Église. « En moins d'un an, l'Église catholique avait perdu tous ses privilèges ; son pouvoir temporel, assise inébranlable de sa domination spirituelle, lui était ravi par l'État, maître de ses propres destinées. ».

Le rapport dénonce l’erreur de la constitution civile du clergé, qui reproduit celle du gallicanisme, en voulant soumettre l’Église à l’État. « Prétendre transformer le clergé en un corps de salariés, soumis à l'État, n'était-ce point méconnaître le caractère de l'Église catholique, universelle, romaine, n'était-ce pas renouveler l'erreur du gallicanisme, aboutissant à la bulle Unigenitus. » Il accuse alors les révolutionnaires de ne pas avoir choisi « la solution de bon sens », « la solution logique », c’est-à-dire la séparation de l’Église et de l’État.

La volonté d’intégrer l’Église dans l’État a alors conduit à la violence et au schisme. Pour apaiser les troubles, il évoque les largesses de l’État. Mais, il constate avec amertume l’irritation du clergé et son attitude « antirévolutionnaire ». Les prêtres persistent dans la violence. « Les assauts furieux et répétés de l'Église contre le pouvoir national prépareront la mesure trop tardive qui deviendra le salut public la réparation des Églises et de l'État. »

Pourtant, certains députés proposent la solution de séparation. Le rapport évoque l’abbé Grégoire comme le défenseur de la tolérance et du pluralisme religieux, et donc de la liberté des cultes et de l’égalitarisme religieux. Il revient à son projet de décret dans lequel « les autorités constituées [seront] chargées de garantir à tous les citoyens l’expression libre de leur culte en prenant les mesures qui commandent l’ordre et la tranquillité publique. » Le rapport ne peut que l’approuver. « On ne peut pas mieux dire. »

Du Concordat au Syllabus : la reconquête de l’Église

Le rapport justifie la politique religieuse de Napoléon, c’est-à-dire le concordat de 1801, par son ambition de régner en France. « Pour exercer sur le pays le pouvoir du maître, il avait besoin de rétablir en France les pratiques religieuses d'autrefois ; de plus, pour la complète réussite de ses ambitions politiques, il fallait qu'il pût mettre à leur service la complaisance, sinon la complicité du souverain pontife. » Cela passe par le rétablissement des relations avec le Saint-Siège et par la signature d’un concordat. Cependant, selon le rapport, Napoléon est en position de force par ses victoires militaires. Il impose ses conditions. Certes, par-là, il reconnaît l’autorité du pape, soulevant de nombreux mécontentements parmi les partisans de la révolution. Il parvient néanmoins à les apaiser par l’insertion des articles organiques qui « fait de l’Église l’esclave docile de l’État ».

Pourtant, le rapport considère ces articles fragiles et insuffisants pour « mettre en échec l’autorité du pape ». En effet, le concordat donne au pape un rôle essentiel dans l’institution des évêques. En outre, les articles relèvent de l’Ancien Régime et certaines dispositions sont obsolètes. Enfin, le rapport ne voit aucune contradiction entre le concordat et les articles organiques. Par certaines mesures, il accentue l’autorité du pape au détriment de celle de l’État. Finalement, le concordat a permis à Rome d’exercer une plus grande domination sur l’Église de France. Napoléon a échoué. « Sa soi-disant Église, qu'il voulait docile à ses ordres, ne fut rien autre que romaine. Jamais, même au temps de la monarchie, elle ne se montra plus dépendante du Saint-Siège; dépouillée de ses biens temporels, comment aurait-elle pu vivre en dehors des volontés de Rome ? […] Napoléon a donc mis entre les mains du pape une arme dangereuse pour la France. »

Le rapport tente alors de montrer toutes les difficultés du concordat ainsi que son échec. Il tente de démontrer qu’il n’a profité qu’à l’Église au détriment de l’État et de la souveraineté nationale. Le « pouvoir laïque » est en effet incapable de le faire respecter alors que ses obligations, notamment financière, à l’égard du clergé sont « énormes ». Selon le rapport, l’Église détruit l’esprit du concordat et ne cherche qu’à reconquérir ses pouvoirs, qu’à anéantir l’État. Plus forte, elle menace l’État laïque en voulant imposer de nouveau la théocratie.

Dès la Restauration, la reconquête de l’Église commence grâce aux Bourbons « qui, en livrant l'État aux chaînes de l'Église, permirent à celle-ci de reprendre un nouvel essor, une puissance qui pèsera sur tout un siècle et contre laquelle le pouvoir laïque n'essaya de lutter que par intermittence. » Le rapport décrit ainsi les efforts qu’elle a menés pour reprendre sa place dans l’État et la société. Son récit montre toute sa puissance et sa force. Elle parvient même à détourner la révolution de 1830 alors qu’elle avait comme objectif de se défaire de la théocratie.

Le rapport revient souvent sur la Monarchie de Juillet. Le rapport dénonce surtout le pouvoir grandissant de l’Église dans l’enseignement dont la liberté proclamée au cours du règne de Louis-Philippe n’a fait que faciliter le travail des « ennemis de l’État », c’est-à-dire des Jésuites, devenus maîtres de l’Église. « Incroyable était leur pouvoir sur les croyants et l'Église tout entière se trouvait entre leurs mains. » Il insiste aussi sur le développement des congrégations dans l’enseignement. Elles veulent s’en emparer et arrêter ainsi les idées libératrices. « Le clergé séculier, aux ordres de Rome, put, sans risques ni péril, mener la contre-révolution, de concert avec le clergé régulier. » Le clergé parvient encore à détourner la révolution de 1848. Sa puissance est si grande qu’elle a même préparé le coup d’État de Napoléon III. Naturellement, l’effort de reconquête se poursuit sous le Second Empire. Il est si important que « la troisième République est réduite à étayer l'édifice politique de la Révolution sapé, durant près d'un siècle, par ses pires ennemis. » Car, rajoute-t-il, « le labeur est immense, car les crimes commis contre la liberté sont innombrables. »

De 1870 à 1905 : vers le principe de séparation

La difficulté vient aussi de Rome où Pie IX veut restaurer la théocratie. « L'Église, il se l'était promis, devait dépasser en omnipotence, en absolutisme, en intransigeance, tout ce que les papes du moyen âge avaient pu rêver. » Son attitude dans la question italienne ainsi que la déclaration du dogme de l’infaillibilité pontificale « accusaient plus profondément le divorce moral entre l'État laïque et l'Église. » Mieux encore. L’encyclique Quanta cura et le Syllabus le démontrent encore davantage. « Le 8 décembre 1864, l'encyclique Quanta cura apprit au monde la rupture complète du droit laïque et des principes théocratiques, la déclaration de guerre ouverte, sans trêve ni merci, que le pape adressait aux gouvernements qui refusent de se soumettre à sa puissance temporelle et spirituelle. » Le rapport constate que les cardinaux et les évêques ont donné un pouvoir absolu au pape. Le premier concile de Vatican fait aussi l’objet d’une vive dénonciation. Il est présenté comme un « coup d’état religieux ». Le rapport y voit comme une dénonciation implicite du concordat de 1801. « Il paraît indiscutable que la séparation de l'Église d'avec l'État laïque était une volonté expresse du Saint-Siège; mais c'était une séparation morale ». Le dogme de l’infaillibilité pontificale provoque en outre un tel changement dans l’environnement qu’il le rend caduque. « L'ère des pactes est définitivement close. »

Pourtant, dans l’Église, naisse et se développe l’idée d’une séparation avec l’État et donc d’une dénonciation du concordat. Le rapport revient longuement sur Lamennais. Il y voit une solution aux difficultés induites par le concordat. Il nous informe que le bas clergé est disposé à admettre un « retour aux doctrines de la primitive Église et à l’Évangile ». Mais cette idée fait l’objet d’obstacle et de refus de la part du haut clergé, partisan de la politique de reconquête de la société civile pour mieux détrôner l’État. « Ses visées n’avaient pas cessé d’être la conquête intégrale du pouvoir spirituel par l’enseignement et la soumission absolue de la France à l’ultramontanisme ». Le rapport donne l’exemple de la loi Falloux[6].

Enfin, le rapport constate la séparation de plus en plus grande entre l’Église et le monde contemporain. « À mesure que la démocratie se développera dans notre pays, à mesure que les esprits s'éveilleront plus nombreux aux vérités scientifiques, apparaîtra plus profond l'abîme qui sépare le catholicisme romain de la civilisation moderne. Des lois seront édictées pour dégager progressivement les intelligences enfantines de l'obscurité du dogme. » Cela ne peut que générer de nombreuses luttes et crises.  Le rapport dénonce l’intervention de plus en plus grande du clergé dans la politique pour imposer la « politique du Syllabus » au détriment de la tranquillité religieuse.

Ainsi, le rapport constate que le concordat n’a empêché ni la paix religieuse ni le maintien de la souveraineté nationale face à l’Église, qui veut toujours mener une politique théocratique. Au contraire, peu soucieuse de le respecter et le violant à nombreuses reprises, elle a retrouvé son influence et sa puissance. Les circonstances ont aussi changé au point que le concordat demeure désormais caduc. L’État a dû intervenir et imposer de nouvelles lois. Le rapport se félicite alors de l’œuvre accomplie depuis 1873 dans l’enseignement et à l’encontre des congrégations sous Jules Ferry, Waldeck-Rousseau et sous Combes. Le rapport nous informe que le clergé manifeste un esprit de révolte et que des incidents se produisent. Une telle situation conduit naturellement à la question de la séparation de l’Église et de l’État. En 1905, la majorité de la Chambre est favorable au principe.

Les chapitres consacrés au culte catholique se terminent par le budget du culte, même si déjà à deux reprises, notamment au début du rapport, il l’a longuement décrit. Le rapport constate une nette augmentation des sommes allouées jusqu’en 1875. Il passe en effet de 21 millions de francs à 53 millions environs pour ensuite de fixer à 45 millions. Initialement, il était de 14 millions. Cette hausse s’explique par une augmentation des traitements du clergé et par de nouvelles charges incompatibles avec le concordat. En clair, selon le rapport, comblée de faveurs, l’Église s’enrichit au détriment de l’État.

Conclusions

En guise de conclusion, Aristide Briand revient sur l’œuvre de la IIIe République. « Depuis l'avènement de la troisième République les hommes d'État qui se sont succédé au pouvoir ont persisté dans la poursuite de cette chimère : asservir à leurs desseins la puissance politique de l'Église. » L’arme dont elle disposait et sur laquelle elle reposait tous ses espoirs, c’est-à-dire le concordat de 1801, s’est en effet avérée caduque en raison de son inefficacité face « aux tentatives d’insubordination du clergé français ». « Si la République a vécu, si elle a progressé, c'est malgré l'Église, contre ses efforts et grâce à l'indifférence religieuse qui, croissant de jour en jour, a fini par rendre ce pays impénétrable aux excitations du clergé. » En outre, le concordat a rapidement été remis en cause par des événements venant de Rome, c’est-à-dire « par deux ou trois accès d’absolutisme » de Pie X. Le rapport finit alors par conclure que, « devant le fait accompli, il fallait bien s'incliner. Le régime concordataire étant aboli, il ne restait plus qu'une issue à une situation devenue intenable : la séparation. » Il est donc nécessaire, et la chose est pressante, de la mettre en pratique.

Notes et références

[1] Aristide Briand, dans « L’État chez lui, l’Église chez elle ». Comprendre la loi de 1905, Jean-Paul Scot, Chap. 9

[2] Ferdinand Buisson.

[3] Les vice-présidents et secrétaire sont socialistes ou radicaux-socialistes.

[4] Le bloc de gauche comprend 9 radicaux-socialistes, 7 socialiste et 1 de l’Union démocratique.

[5] Aristide Briand, La séparation des Églises et de l'État, Rapport fait au nom de la commission de la commission de la Chambre des députés, suivi des pièces annexes, 1905, Gallica.

[6] Voir Émeraude, septembre 2019, article « Laïcité : la mise en place de l'État laïque ».